Mentions légales & CGV
Conditions Générales de vente (CGV) et mentions légales
Présentation des conditions Générales de vente et mentions légales du site
Mentions légales
Le site « SylvieMatenotPhotography » est accessible à l’adresse suivante : https://sylviematenotphotography.com/ (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Editeur du Site & Développement : Sylvie Matenot
Identité de l’entreprise: Sylvie Matenot
Domicilié à : 04220 Corbières en Provence
Numéro de SIREN : 389396680 au CMA de Digne
Mail: contact@sylviematenotphotography.com
Site Web : https://sylviematenotphotography.com/
Hébergement :
Hébergeur : OVH
SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)
Conditions générales de ventes
Les caractéristiques essentielles du site https://sylviematenotphotography.com/
Donc ce site internet comprend: Site vitrine, site e-commerce, services prestations photographiques.
Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
Vente de produits en ligne, généralement délais de fabrication et dates de livraison (en France métropolitaine) se font sous 10 à 15 ouvrés.
Vente: Etant donné qu’un contrat est conclu entre Sylvie Matenot et le client pour la production du tirage de photographie.
Lorsque Sylvie Matenot reçoit une commande depuis la boutique en ligne, l’acceptation du contrat/vente sera effectif une fois que la confirmation de commande sera envoyée à l’adresse mail du client dans les 5 jours. Puis un deuxième mail confirmera l’expédition de la commande sera ensuite envoyé.
Modalités de paiement :
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Ainsi les factures seront envoyées sous forme de documents PDF par e-mail.
Expéditions : Le montant des frais d’expédition sera communiqué au client au moment de la commande.
Remarque concernant l’expédition : Ne pas réceptionner un colis abîmé,
- l’ouvrir devant le transporteur et si le produit est abîmé noter le problème « cassé coin droit » par exemple.
- Faire une photo du colis et une photo du produit à l’ouverture du colis.
- La mention, sous réserve d’emballage n’est pas recevable pour une réclamation.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation, article L121-20-2, 3° du code de la consommation, le tirage, l’impression sont des biens confectionnés et personnalisés aux spécifications du client. Ce qui prive le client de son droit de rétractation des sept jours francs. Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation, il est prévu que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.
Informations supplémentaires
Garantie légale de conformité : Les produits sont vérifiés, et photographiés par mes soins.
Qu’est-ce qu’est « la garantie légale de conformité » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
Ne pas réceptionner un colis abîmé. Il faudra l’ouvrir devant le transporteur puis si le produit est abîmé noter le problème « cassé coin droit » par exemple. Faire une photo à l’ouverture du colis.
La mention, sous réserve d’emballage n’est pas recevable pour une réclamation.
Service après vente : contact@sylviematenotphotography.com
Modalités et règlement des litiges : Afin de clarifier vos doutes et préoccupations me contacter directement. Les procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs n’est pas obligatoire.
Donc prenez contact avec moi, contact@sylviematenotphotography.com
Au besoin, une plateforme concernant la résolution de conflits est en ligne, mise à disposition par la commission de l’Union Européenne.
Lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conditions d’utilisation:
https://sylviematenotphotography.com/ pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Internet explorer, Safari, Google Chrome, etc…
Toutes les photographies et les textes de ce site internet sont la propriété exclusive de Sylvie Matenot.
Elles, ils sont protégés par les droits d’auteur, lois internationales sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle.
Elles ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’artiste ou sans avoir acquitté de cession de droits à son auteur.
